Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-81 du 26 octobre 1998 9881 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90219 CEE RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DES MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1998
Publié le5 décembre 1998
PublicationJOUE du 5 décembre 1998
NOR398L0081
IdentifiantJORFTEXT000000705847
RéférenceDirective Européenne n°98-81 du 26 octobre 1998 9881 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90219 CEE RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DES MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES, JO du 5 décembre 1998, NOR 398L0081Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2006-1346 · application
Décret2006-1347 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).