Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 avril 1989 8943 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE PROVISOIREMENT DENOMMEE SPORT 2-3 A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 avril 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORCSAX8901045S
IdentifiantJORFTEXT000000705856
RéférenceDécision Européenne du 20 avril 1989 8943 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE PROVISOIREMENT DENOMMEE SPORT 2-3 A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE, JO du 14 mai 1989, NOR CSAX8901045SLégifrance →

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