Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 avril 1989 8944 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DE TELEVISION PAR SATELLITES A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE PROVISOIREMENT DENOMME CANAL ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 avril 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORCSAX8901046S
IdentifiantJORFTEXT000000705857
RéférenceDécision Européenne du 20 avril 1989 8944 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DE TELEVISION PAR SATELLITES A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE PROVISOIREMENT DENOMME CANAL ENFANTS, JO du 14 mai 1989, NOR CSAX8901046SLégifrance →

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