Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 1 août 1989 INFLIGEANT UNE SANCTION A LA SOCIETE LA CINQ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er août 1989
Publié le5 septembre 1989
PublicationJORF du 5 septembre 1989
NORCSAX8901157S
IdentifiantJORFTEXT000000705860
RéférenceDécision Européenne du 1 août 1989 INFLIGEANT UNE SANCTION A LA SOCIETE LA CINQ, JO du 5 septembre 1989, NOR CSAX8901157SLégifrance →

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