Journal officiel · Avis

Avis du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEES (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 août 1992
Publié le7 août 1992
PublicationJORF n°182 du 7 août 1992
NORAGRR9201349V
IdentifiantJORFTEXT000000705875
RéférenceAvis du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEES (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 7 août 1992, NOR AGRR9201349VFac-similé du JO du 7 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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