Journal officiel · Avis

Avis du 9 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT SUR L'ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 décembre 1992
Publié le9 décembre 1992
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 1992
NORAGRR9202227V
IdentifiantJORFTEXT000000705919
RéférenceAvis du 9 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT SUR L'ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 9 décembre 1992, NOR AGRR9202227VFac-similé du JO du 9 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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