Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1992
Publié le27 décembre 1992
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1992
NORCOBX9200015V
IdentifiantJORFTEXT000000705924
RéférenceAvis du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), JO du 27 décembre 1992, NOR COBX9200015VFac-similé du JO du 27 décembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 27 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).