Journal officiel · Avis

Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie relative à l'aménagement et a la réduction du temps de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 août 2001
PublicationJORF n°184 du 10 août 2001
NORECOI0100415S
IdentifiantJORFTEXT000000705941
RéférenceAvis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie relative à l'aménagement et a la réduction du temps de travail, JO du 10 août 2001, NOR ECOI0100415SFac-similé du JO du 10 août 2001 →

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Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 · application
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