Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-32 du 22 juin 1998 9832 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES HYPOTHEQUES,LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1998
Publié le21 juillet 1998
PublicationJOUE du 21 juillet 1998
NOR398L0032
IdentifiantJORFTEXT000000705999
RéférenceDirective Européenne n°98-32 du 22 juin 1998 9832 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES HYPOTHEQUES,LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 21 juillet 1998, NOR 398L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).