Journal officiel · Directive euro
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juin 2001
Publié le21 juillet 2001
PublicationJOUE L 197 du 21 juillet 2001
NOR32001L0042
IdentifiantJORFTEXT000000706012
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Cité par 7 textes
Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-608 du 27 mai 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-613 du 27 mai 2005, v. init. · transposition
Décret2006-454 · application
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016, v. init. · transposition