Journal officiel · Directive euro
Directive 98/51/CE de la Commission établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 juillet 1998
Publié le24 juillet 1998
PublicationJOUE n°208 du 24 juillet 1998
NOR31998L0051
IdentifiantJORFTEXT000000706027
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