Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-66 du 4 septembre 1998 9866 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9531 CE ETABLISSANT LES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES EDULCORANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 septembre 1998
Publié le19 septembre 1998
PublicationJOUE du 19 septembre 1998
NOR398L0066
IdentifiantJORFTEXT000000706031
RéférenceDirective Européenne n°98-66 du 4 septembre 1998 9866 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9531 CE ETABLISSANT LES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES EDULCORANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 19 septembre 1998, NOR 398L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).