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Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le14 novembre 2001
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 2001
IdentifiantJORFTEXT000000706035
RéférenceInformation parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées, JO du 14 novembre 2001Fac-similé du JO du 14 novembre 2001 →

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