Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-854 du 19 octobre 1981 NO 81854,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1981
Publié le7 novembre 1981
PublicationJOCE du 7 novembre 1981
NOR381L0854
IdentifiantJORFTEXT000000706065
RéférenceDirective Européenne n°81-854 du 19 octobre 1981 NO 81854,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, JO du 7 novembre 1981, NOR 381L0854Légifrance →

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