Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-496 du 22 septembre 1983 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83496 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 septembre 1983

Publié le8 octobre 1983

PublicationJOCE du 8 octobre 1983

NOR383L0496

IdentifiantJORFTEXT000000706115

Référence

Directive Européenne n°83-496 du 22 septembre 1983 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83496 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 8 octobre 1983, NOR 383L0496

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie