Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-167 du 28 février 1984 NO 84167 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75273 CEE RELATIVE A LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ITALIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 février 1984
Publié le26 mars 1984
PublicationJOCE du 26 mars 1984
NOR384L0167
IdentifiantJORFTEXT000000706143
RéférenceDirective Européenne n°84-167 du 28 février 1984 NO 84167 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75273 CEE RELATIVE A LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ITALIE), JO du 26 mars 1984, NOR 384L0167Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-273 du 28 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).