Journal officiel · Avis

Avis du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 octobre 1992
Publié le15 octobre 1992
PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1992
NORAGRR9201792V
IdentifiantJORFTEXT000000706324
RéférenceAvis du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 15 octobre 1992, NOR AGRR9201792VFac-similé du JO du 15 octobre 1992 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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