Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1992
Publié le24 novembre 1992
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1992
NORCOBX9200013V
IdentifiantJORFTEXT000000706326
RéférenceAvis du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB), JO du 24 novembre 1992, NOR COBX9200013VFac-similé du JO du 24 novembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 24 novembre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).