Journal officiel · Avis

Avis du 20 avril 1993 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 avril 1993
Publié le1er juillet 1993
PublicationJORF n°150 du 1 juillet 1993
NORCOBX9300009V
IdentifiantJORFTEXT000000706369
RéférenceAvis du 20 avril 1993 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), JO du 1er juillet 1993, NOR COBX9300009VFac-similé du JO du 1er juillet 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er juillet 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).