Journal officiel · Avis

Avis du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES COTES DU ROUSSILLON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORAGRP9301947V
IdentifiantJORFTEXT000000706373
RéférenceAvis du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES COTES DU ROUSSILLON, JO du 23 octobre 1993, NOR AGRP9301947VLégifrance →

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