Journal officiel · Avis

Avis du 24 mars 1994 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET/OU DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mars 1994
Publié le24 mars 1994
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1994
NORECOX9400135V
IdentifiantJORFTEXT000000706422
RéférenceAvis du 24 mars 1994 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET/OU DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, JO du 24 mars 1994, NOR ECOX9400135VFac-similé du JO du 24 mars 1994 →

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Fac-similé du JO du 24 mars 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 4 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).