Journal officiel · Avis

Avis du 30 juillet 1994 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION DE L'ACCORD TRIENNAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juillet 1994
Publié le30 juillet 1994
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1994
NORAGRP9401443V
IdentifiantJORFTEXT000000706466
RéférenceAvis du 30 juillet 1994 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION DE L'ACCORD TRIENNAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON", JO du 30 juillet 1994, NOR AGRP9401443VFac-similé du JO du 30 juillet 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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