Journal officiel · Avis

Avis du 10 novembre 1994 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 novembre 1994
Publié le10 novembre 1994
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 1994
NORRESM9401580V
IdentifiantJORFTEXT000000706509
RéférenceAvis du 10 novembre 1994 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 10 novembre 1994, NOR RESM9401580VFac-similé du JO du 10 novembre 1994 →

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Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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