Journal officiel · Avis

Avis du 4 mars 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 mars 1988
Publié le4 mars 1988
PublicationJORF du 4 mars 1988
NORAGRR8800258V
IdentifiantJORFTEXT000000706527
RéférenceAvis du 4 mars 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 4 mars 1988, NOR AGRR8800258VLégifrance →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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