Journal officiel · Avis

Avis du 21 octobre 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 octobre 1995
Publié le21 octobre 1995
PublicationJORF n°246 du 21 octobre 1995
NORMENN9502237V
IdentifiantJORFTEXT000000706531
RéférenceAvis du 21 octobre 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8), JO du 21 octobre 1995, NOR MENN9502237VFac-similé du JO du 21 octobre 1995 →

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Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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