Article 1 JORFARTI000002120175
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2007
Publié le28 novembre 2007
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NORIOCC0770745A
IdentifiantJORFTEXT000000706823
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001506617
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001347006
A N N E X E I
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Fait à Paris, le 25 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Bréville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Arrêté du 17 janvier 2002 · modifie