Article (sans numéro) JORFARTI000000964666
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1990
Publié le16 janvier 1990
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL8903085A
IdentifiantJORFTEXT000000707083
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349628
Art. 1er. - L'intitulé du brevet d'études professionnelles d'usinage:
opérateur régleur en systèmes d'usinage est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant:
<<Brevet d'études professionnelles d'usinage à deux options:
<<- opérateur régleur en systèmes d'usinage;
<<- décolletage.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000964667
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 août 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est créé un brevet d'études professionnelles d'usinage à deux options: option Opérateur régleur en systèmes d'usinage et option Décolletage.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002121990
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage reste en vigueur et s'applique à l'option Opérateur régleur en systèmes d'usinage du brevet d'études professionnelles d'usinage.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542191
Art. 4. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles d'usinage, option Décolletage, figure en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000964668
Art. 5. - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles d'usinage, option Décolletage, aura lieu en 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156615
Art. 6. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé s'appliquent au brevet d'études professionnelles d'usinage, option Opérateur régleur en systèmes d'usinage et option Décolletage.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699652
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 1985 · modifie