Article (sans numéro) JORFARTI000001541730
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le16 janvier 1990
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD8901045A
IdentifiantJORFTEXT000000707194
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er ( 3), 6 et 7;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541839
Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.
Article (sans numéro) JORFARTI000000964638
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, A.-C. LACOSTE
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Arrêté du 16 février 1989 · application