Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le2 février 1990
PublicationJORF n°28 du 2 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECON9000023A
IdentifiantJORFTEXT000000707242
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 janvier 1990, M. Piton (Marcel), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 1990 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application