Journal officiel · Décret

Décret du 5 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1990
Publié le6 février 1990
PublicationJORF n°31 du 6 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9000083D
IdentifiantJORFTEXT000000707415
RéférenceDécret du 5 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, JO du 6 février 1990, NOR MICT9000083DLégifrance →

Par décret en date du 5 février 1990, sont nommés, à compter du 26 janvier 1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3: M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de représentant du Premier ministre; M. Christian Babusiaux, directeur général, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget; M. Bernard Faivre d'Arcier, directeur, en qualité de représentant du ministre de la culture; M. Thierry Le Roy, chef de service, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).