Article (sans numéro) JORFARTI000002122886
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1990
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le24 juin 1990
PublicationJORF n°145 du 24 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000976A
IdentifiantJORFTEXT000000707628
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001735059
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
901
......................................................
852
......................................................
801
(1) La carrière dans ce corps se poursuit hors-échelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314587
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de classe normale et aux professeurs assimilés (secrétaires généraux et directeurs des études de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie du Caire et de la Casa de Vélasquez) est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
901
......................................................
835
......................................................
772
......................................................
716
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664
......................................................
618
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565
......................................................
506
......................................................
427
Article (sans numéro) JORFARTI000001929104
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963139
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 mai 1978 · abroge
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