Article (sans numéro) JORFARTI000001348452
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le28 juin 1990
PublicationJORF n°148 du 28 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001439A
IdentifiantJORFTEXT000000707655
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment le titre III;
Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment le titre V;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001348453
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine susvisé une annexe XIV relative au diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine vasculaire (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002316733
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie