Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre VIII nouveau du code rural;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant notamment les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 84-882 du 4 octobre 1984 créant l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;
Vu le décret no 89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture);
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1978 modifié relatif aux modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires;
Article (sans numéro) JORFARTI000001735382
Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'élèves ayant suivi le cycle préparatoire à l'enseignement supérieur long;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
Vu l'arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 février 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001928974
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001156955
Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est modifié comme il suit:
<<3o Concours C ouvert aux titulaires:
<<a) D'un brevet de technicien supérieur agricole;
<<b) D'un des brevets de technicien supérieur suivants:
<<- analyses biologiques;
<<- biochimiste;
<<- biotechnologie;
<<- chimiste;
<<- contrôle industriel et régulation automatique;
<<- diététique;
<<- électronique;
<<- industries céréalières;
<<- informatique industrielle;
<<- maintenance;
<<- mécanique et automatismes industriels;
<<- productique;
<<c) D'un des diplômes universitaires de technologie suivants:
<<- biologie appliquée;
<<- chimie;
<<- mesures physiques;
<<d) Du titre d'ancien élève du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires, admis aux examens de sortie;
<<e) D'autres brevets de technicien supérieur ou diplômes universitaires de technologie obtenus dans les options ou spécialités en rapport avec les champs disciplinaires des établissements concernés.
<<Dans ce dernier cas, une commission commune aux établissements concernés composée des directeurs de ces établissements est réunie à l'initiative du président de jury du concours commun, en application de l'article 11 du décret du 23 août 1985 susvisé, pour étudier les dossiers de candidature.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001156956
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT
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