Article (sans numéro) JORFARTI000002315454
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1990
NatureArrêté
Signé le18 juin 1990
Publié le20 juin 1990
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010076A
IdentifiantJORFTEXT000000707756
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541479
Art. 1er. - Le montant de l'émission Juin 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,750 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734344
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314594
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893530
Art. 4. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927566
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347568
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000002086538
Art. 7. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,260 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002296690
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347569
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507035
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
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