Décret no 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989 (1)

Article (sans numéro) JORFARTI000000962464

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122761

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086455

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121352

ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE PORTANT CREATION DE LA FONDATION EUROPEENNE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les Parties, Désireux de promouvoir la rénovation du patrimoine et l'animation culturelle le long des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, conviennent des dispositions suivantes:

Article 1er

Les Parties constituent une institution dénommée <<Fundacion europea del Camino de Santiago/Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques>> ou la dénomination correspondante dans la langue officielle des Etats européens qui adhéreront au présent Accord.

Article 2

La Fondation établit son siège à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Le Royaume d'Espagne accorde à la Fondation la concession d'un immeuble à cette fin.

Article 3

La Fundacion europea del Camino de Santiago/Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques est régie par le droit espagnol.

Article 4

Les modalités de fonctionnement de la Fondation feront l'objet d'arrangements entre les Parties, qui traiteront notamment des statuts de la Fondation.

Article 5

La Fondation a pour objet de promouvoir la rénovation du patrimoine et l'animation culturelle le long des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, notamment: a) La promotion des itinéraires de Saint-Jacques, grâce à la coopération entre les administrations des Parties et d'autres institutions publiques ou privées intéressées; b) La promotion d'actions destinées à la restauration du patrimoine ainsi qu'à la revitalisation culturelle des chemins de Saint-Jacques; c) La promotion dans les Etats européens d'initiatives qui favorisent les échanges culturels entre les peuples et l'Europe.

Article 6

La Fondation est administrée par un Conseil d'administration où siègent des représentants des Parties. Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées par un Directeur général et un Directeur exécutif. Une Conférence générale est constituée, où seront invitées à siéger les collectivités territoriales concernées par les différents chemins menant à Saint-Jacques-de-Compostelle.

Article 7

Pour le budget de fonctionnement de la Fondation, chaque Partie donne annuellement une subvention égale, dans le cadre de ses dispositions budgétaires. Chaque opération réalisée avec l'aide de la Fondation par les Parties fait l'objet d'un budget d'intervention spécifique.

Article 8

La Fondation est ouverte à l'adhésion d'Etats européens ou d'organisations européennes dans des conditions qui seront définies par les représentants des Parties.

Article 9

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de six mois. Fait à Saint-Jacques-de-Compostelle, le 30 mars 1989, en double exemplaire, chacun en langues française et espagnole, les deux exemplaires faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française:

Le Ministre de la Culture, de la Communication,

des Grands Travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Pour le Gouvernement du Royaume d'Espagne: Le Ministre de la Culture, JORGE SEMPRUN MAURA