Article (sans numéro) JORFARTI000001540850
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ain
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le3 janvier 1990
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS8902569A
IdentifiantJORFTEXT000000707983
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 28 septembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349518
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20 octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929458
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156037
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie