Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mai 1990

Publié le17 mai 1990

PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCB9000363A

IdentifiantJORFTEXT000000707992

Référence

Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative    paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du    ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du    Bicentenaire, JO du 17 mai 1990, NOR MCCB9000363A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine;

Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif au même objet;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale,

Article (sans numéro) JORFARTI000001155130

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001542957

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs généraux du patrimoine composée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002314847

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 1990.

re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 · application