Article (sans numéro) JORFARTI000001157284
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 10 mai 1990 portant mise en service d'établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE9040028A
IdentifiantJORFTEXT000000708057
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-2 et A. 39;
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Article (sans numéro) JORFARTI000001348788
Art. 1er. - A compter du 2 mai 1990, il est mis en service un centre de détention à Joux-la-Ville (Yonne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001313801
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration pénitentiaire, J.-P. DINTILHAC
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application