Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique bois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 juin 1990

Publié le22 juin 1990

PublicationJORF n°143 du 22 juin 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENL9001337A

IdentifiantJORFTEXT000000708091

Référence

Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1987    modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du    baccalauréat professionnel, section Productique bois, JO du 22 juin 1990, NOR MENL9001337A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique bois, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001928649

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001928650

Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Productique bois, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000962165

Art. 2. - L'annexe 3 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<b) La définition de l'épreuve E2: épreuve technologique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<c) La définition de l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002316179

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316180

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1987 · modifie

Cité par 1 texte

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