Article (sans numéro) JORFARTI000001927996
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-375 du 16 avril 1991 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1991
Publié le20 avril 1991
PublicationJORF n°94 du 20 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100686D
IdentifiantJORFTEXT000000708472
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil de l'université;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736904
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant: Institut d'administration des entreprises de Perpignan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736905
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie