Article (sans numéro) JORFARTI000001928728
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1990 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1990
Publié le19 mai 1990
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000073A
IdentifiantJORFTEXT000000708717
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires.
Vu le décret no 77-32 du 4 janvier 1977, modifié le 18 mai 1981, portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu l'arrêté no 644 AG/2 du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699298
Art. 1er. - L'annexe I figurant à l'arrêté du 23 juin 1977 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001156579
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au cours de l'année 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122076
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire, Y. JOUAN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juin 1977 · modifie