Article 1er Les dispositions des articles 5, 12.2.2 et 12.2.3 du règlement du loto sportif fait le 8 janvier 1990 (Journal officiel du 30 janvier 1990) sont remplacées, à titre temporaire et pour une durée précisée à l'article 3, par les dispositions suivantes:
Article (sans numéro) JORFARTI000001154549
Article 5
Remplacé par le texte suivant:
<<Pour participer au loto sportif, seuls les bulletins établis par France Loto peuvent être utilisés.
<<Il existe deux modèles de bulletin du loto sportif:
<<- un modèle sur lequel les équipes retenues pour chaque match du jour sont identifiées par les lettres "A" et "B";
<<- un modèle sur lequel le joueur peut cocher le nombre de buts pronostiqués pour chaque équipe dans la partie réservée au "2e match du jour". Seule l'une des cases de mise à 10 F, 20 F, 50 F ou 100 F peut être cochée par le joueur.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001314098
Article 12.2.2.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313138
Article 12.2.3.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313139
Article 2
Pour les <<loto sportif>> concernés par les modifications contenues dans l'article 1er, chaque événement est constitué par un seul <<match du jour>> dénommé Bookmatch.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540692
Article 3
Les présentes dispositions, qui prennent effet à compter de l'événement no 22 de l'année 1990 et jusqu'à l'événement no 36 de l'année 1990 inclus,
seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Le président-directeur général de France Loto, société nationale de jeux et loteries, G. COLE
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