Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8 modifié;

Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 9-III;

Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général; Le conseil des ministres entendu,