Arrêté du 26 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 26 octobre 1990, sont approuvées les dispositions de l'article 13, alinéa 3, des statuts de l'association Centre national d'action musicale (C.E.N.A.M.) permettant le détachement de fonctionnaires dans les emplois de directeur et de directeur adjoint.