Article (sans numéro) JORFARTI000001156032
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 11 mai 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1990
Publié le27 mai 1990
PublicationJORF n°122 du 27 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSM9000944A
IdentifiantJORFTEXT000000708924
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 2 janvier 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Article (sans numéro) JORFARTI000001314189
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001314459
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie