Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juillet 1990

Publié le29 août 1990

PublicationJORF n°199 du 29 août 1990

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORINDD9000551A

IdentifiantJORFTEXT000000709046

Référence

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (inspection des installations    nucléaires de base), JO du 29 août 1990, NOR INDD9000551A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 30 juillet 1990, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

Article (sans numéro) JORFARTI000001737105

M. Beraha (Robert).

M. Bierme (Jean-Charles).

M. Boulaigue (Yves).

M. Castel (Pierre).

Mme Connesson (Armelle).

M. Grave (Roger).

M. Heiligenstein (Xavier).

M. Kwinta (Jean).

M. Quittet (Yves).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application