Article (sans numéro) JORFARTI000001351379
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9001959A
IdentifiantJORFTEXT000000709514
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001120433
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après <<secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions de secrétaire général d'inspection académique>>,
ajouter <<secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123122
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie