Arrêté du 6 décembre 1990 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article (sans numéro) JORFARTI000001931305

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001931306

Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1990 susvisé est fixé à 100 F à compter du 1er décembre 1989 et à 200 F à compter du 1er décembre 1990.

A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351331

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.