Article (sans numéro) JORFARTI000001348323
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000336A
IdentifiantJORFTEXT000000709791
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737606
Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Comité Biotechnologies;
Comité pour les composants passifs et interconnexions;
Comité pour l'électronique;
Comité pour l'informatique;
Comité pour l'instrumentation;
Comité Grands colloques de prospective;
Comité pour l'optique;
Comité Physicochimie des interfaces;
Comité de pilotage Aliment 2002;
Comité Ressources naturelles;
Comité scientifique Anthropologie;
Comité scientifique du programme national d'électronique et d'informatique; Commission Gestion de l'arbre dans l'espace rural en zone tropicale humide; Groupe d'experts Capteurs;
Groupe d'experts Génie des procédés;
Groupe de réflexion sur les actions de recherche de base en informatique du ministère de la recherche et de la technologie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121697
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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