Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100057A
IdentifiantJORFTEXT000000709818
RéférenceArrêté du 18 septembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 6 octobre 1991, NOR FPPA9100057ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 18 septembre 1991, est approuvée la disposition insérée à l'article 22bis des statuts de l'Institut de management et d'administration (I.M.A.) ainsi conçue: >

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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